La bonne foi et la common law : l’arrêt Bhasin c. Hrynew

"La bonne foi et la common law : l'arrêt Bhasin c. Hrynew" in Jéremie Torres-Ceyte ed., Le(s) dialogue(s) en droit civil (Éditions Thémis, Montreal, 2018) 90-107

Dans ce commentaire, j’inscris la décision de 2014 de la Cour suprême du Canada dans Bhasin c. Hrynew sur la bonne foi dans le droit des contrats dans le contexte général de la réflexion en common law sur le rôle des tribunaux.

Correctement compris, Bhasin ne représente pas une rupture radicale avec le passé. Au contraire, il représente un développement fondé sur des principes de la common law, de façon progressive.

En effet, il serait plus exact de voir Bhasin comme développant une obligation négative de ne pas agir de mauvaise foi plutôt que comme une obligation positive d’agir de bonne foi. La réticence de Bhasin à imposer des obligations positives est tout à fait compatible avec la réticence de longue date des tribunaux de common law à exiger des individus qu’ils agissent d’une manière particulière.

En conséquence, il serait tout à fait erroné de voir dans Bhasin une dérive vers des modes de pensée civils sur les obligations contractuelles – le droit québécois n’est invoqué que pour appuyer la conclusion que le développement proposé de la loi ne perturberait pas la compréhension des parties aux relations commerciales. Au lieu de cela, Bhasin devrait être vu pour ce qu’il est: un chef-d’œuvre de raisonnement progressiste fondé sur des principes, incrémentaliste, qui vise à éviter un changement radical dans la loi.

This content has been updated on May 2, 2023 at 15:53.