Quatre juges fédéraux sur la liste de Harper : La candidature de Marc Nadon n’était pas la seule à être irrecevable
May 24, 2014
Ottawa — Mutisme absolu. C’est par le silence que le gouvernement conservateur et la communauté légale ont réagi vendredi aux révélations du Globe and Mail selon lesquelles Ottawa avait proposé non pas un, mais quatre noms de juges fédéraux pour combler la vacance québécoise à la Cour suprême du Canada. Marc Nadon n’était donc pas seul.
” Il note que le juge fédéral Robert Mainville n’a pas la réputation d’être très conservateur.”
Le quotidien torontois a mis la main sur la liste secrète de six candidats que le gouvernement conservateur avait concoctée pour pourvoir le poste de juge québécois à la Cour suprême. Des six, quatre provenaient de la Cour fédérale ou de la Cour d’appel fédérale, bien qu’un doute subsistait déjà sur l’admissibilité de telles candidatures (une décision de la Cour suprême confirmera plus tard que ces candidatures étaient bel et bien irrecevables). Comme un comité multipartite de députés devait ramener cette liste à trois noms, il était garanti qu’au moins un proviendrait d’un tribunal fédéral.
Selon le Globe and Mail, outre M. Nadon, Ottawa avait proposé les noms des juges fédéraux Johanne Trudel, Robert Mainville et Michel Shore. Les deux autres candidats provenaient de la Cour d’appel du Québec (et donc admissibles à une nomination) : Marie-France Bich et Pierre Dalphond. Le comité de députés a écarté trois noms pour ne conserver que ceux de Marc Nadon, Johanne Trudel et Marie-France Bich. On sait maintenant que ni M. Nadon ni Mme Trudel ne se qualifient.
This content has been updated on August 23, 2014 at 12:19.