Les juges de Stephen Harper : des conservateurs « fiables » ?

Paul Daly, Policy options politiques, "Les juges de Stephen Harper :  des conservateurs « fiables »?", 5 octobre, 2015

Les commentateurs canadiens surestiment nettement les tensions entre le gouvernement conservateur et la branche judiciaire (voir, entre autres, Radio-Canada) et ils surestiment encore davantage les effets du règne conservateur sur le caractère de la magistrature (article du Globe and Mail).

Certes, Stephen Harper a reçu d’importantes gifles de la part des juges, par exemple dans les renvois relatifs aux valeurs mobilières et au juge Marc Nadon. Mais son gouvernement a aussi connu des victoires importantes, notamment dans un dossier qui lui est très cher, celui du registre des armes à feu. Parfois, il n’a pas eu de chance, particulièrement dans le domaine des peines minimales où son argument innovateur concernant la discrétion des procureurs n’a pas reçu l’aval de la Cour suprême.

Par ailleurs, les conservateurs ont démontré une capacité de tirer des leçons de leurs défaites. Loin de se méfier de la magistrature, ils ont réagi de façon pertinente dans le dossier des valeurs mobilières, où leur nouveau projet de loi sera probablement jugé constitutionnel, et également dans celui des sites d’injection supervisée, érigeant des barrières importantes pour les demandeurs souhaitant établir de tels lieux. L’image d’un premier ministre aux couteaux tirés avec la Cour suprême est simpliste, sinon trompeuse, même si M. Harper peut la mettre à profit auprès des électeurs préoccupés par une branche judiciaire trop puissante.

…

This content has been updated on October 8, 2015 at 16:30.