Vavilov: Où en sommes-nous, six mois plus tard?

Paul Daly

L'institut canadien de l'administration de la justice, Webinaires sur le droit administratif Link to the event

May 26, 2020

Le 30 janvier dernier, l’ICAJ a tenu un premier webinaire en collaboration avec la Cour d’appel fédérale afin de réfléchir aux éléments essentiels, avantages et impacts reliés à la trilogie d’arrêts en droit administratif publiée le 19 décembre dernier. Aujourd’hui, nous nous demandons : où en sommes-nous, six mois plus tard?

Quand la norme de raisonnabilité s’applique-t-elle ?
Quelles sont les effets de la norme de raisonnabilité ?
Le jugement Vavilov annonce-t-il le retour d’une approche plus intrusive ?
Quelle est l’importance de l’expertise des décideurs administratifs ?
Que signifie « questions d’importance capitale pour le système juridique dans son ensemble » après la trilogie ?

This content has been updated on June 4, 2020 at 00:46.