Thema – Contrôle Judiciaire

Paul Daly et al, Thema - Contrôle Judiciaire, LexisNexis, Toronto, 2014

Fondements du contrôle judiciaire

Me Ian Demers et Me Dominique Guimond

• Assises constitutionnelles du pouvoir de surveillance et de contrôle des cours supérieures

• Compétence d’exception de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale

• Cas particulier de l’habeas corpus
Normes de contrôle judiciaire

Prof. Suzanne Comtois

• Grandes étapes de l’évolution de la doctrine des normes de contrôle judiciaire

• Cadre d’exercice du contrôle judiciaire de Dunsmuir

• Norme de contrôle prévue par la loi
Contrôle de la légalité de l’administration

Prof. Paul Daly

• Encadrement théorique

• Catégories de légalité

• Légalité, common law et lois générales

• Légalité et décision raisonnable
Droit administratif et droits fondamentaux

Prof. Nicolas Lambert

• Droits fondamentaux et contrôle de l’administration

• Droits fondamentaux et fondements du droit administratif
Restrictions au contrôle judiciaire

Me Mario Normandin

• Rôle de la discrétion judiciaire

• Principes directeurs

• Règles de restriction

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